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Avis juridique

DONNÉES DE L’ENTITÉ

Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, PAVLO MALYI vous informe que vos données d’identification sont les suivantes :

Nom de l’entreprise : PAVLO MALYI
Nom commercial : AUTOCARAVANAS RUTA NORTE
C.I.F. : Y9423038K
Bureau enregistré : CAMIN DE VIÑAO 50 PUERTA 27, 33204 – GIJÓN (ASTURIES)
Téléphone : 617809983
E-mail à des fins de communication : kommandit4470@gmail.com
DOMAINE WEB : www.autocaravanasrutanorte.com

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et PAVLO MALYI seront considérées comme efficaces, à toutes fins utiles, lorsqu’elles sont faites par courrier postal ou tout autre moyen détaillé ci-dessus.

PAVLO MALYI dispose de l’autorisation administrative nécessaire pour mener à bien les activités qu’il mène. L’organisme compétent chargé de sa supervision est (dans le cas où une telle autorisation est nécessaire à l’exercice de l’activité).

CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Cet avis légal régit l’utilisation du site web www.autocaravanasrutanorte.com (ci-après LE SITE), qui appartient à PAVLO MALYI.

La navigation sur le site web de PAVLO MALYI confère le statut d’utilisateur de ce site et implique une acceptation pleine et sans réserve de chacune des dispositions incluses dans cet Avis Légal, qui peuvent être modifiées.

Le site web et ses services sont librement accessibles, cependant, PAVLO MALYI conditionne l’utilisation de certains services proposés sur son site à la complétion préalable du formulaire correspondant.

Tout le contenu du site web, tels que textes, photographies, graphismes, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que sa conception et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient à PAVLO MALYI, et aucun des droits d’exploitation sur ces droits, au-delà de ce qui est strictement nécessaire à une utilisation correcte du site, ne peut être entendu comme ayant été transféré à l’utilisateur.

L’utilisateur garantit l’authenticité et la rapidité de toutes les données qu’il/elle communique à PAVLO MALYI et sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte faite.

L’utilisateur s’engage à utiliser correctement le site conformément à la loi, à la bonne foi, à l’ordre public, aux pratiques de circulation et à cet avis légal. L’utilisateur sera responsable devant PAVLO MALYI ou devant des tiers de tout dommage pouvant être causé à la suite de la violation de cette obligation.

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PAVLO MALYI n’est pas responsable du contenu des pages web auxquelles l’utilisateur peut accéder via les liens établis sur le SITE et déclare qu’en aucun cas il ne procédera à examiner ou exercer un quelconque contrôle sur le contenu des autres pages du réseau. De même, il ne garantit pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des pages extérieures à sa propriété accessibles via les liens.

PAVLO MALYI déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage pouvant survenir de la navigation sur le site web auprès des utilisateurs du SITE WEB. Par conséquent, PAVLO MALYI n’est en aucune circonstance responsable des dommages que l’utilisateur pourrait subir en fonction de la navigation sur Internet.

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Dans le cas où une disposition des présentes Conditions générales d’utilisation serait inexécutoire ou nulle et non avenue en vertu de la loi applicable ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative, cette inapplicabilité ou nullité ne rendra pas ces Conditions générales d’utilisation inexécutoires ou nulles et non avenues dans leur ensemble. Dans de tels cas, la société procédera à modifier ou remplacer cette stipulation par une autre valide et exécutoire et qui, dans la mesure du possible, atteint l’objectif et l’intention reflétés dans la stipulation initiale.